1 – INFORMATIONS LÉGALES

1.1 – Editeur du site

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL animation.sauer-pechelbronn.com (ci-après le « Site Web ») est édité par la collectivité Communauté de communes Sauer Pechelbronn, Communauté de communes, ayant son siège social 1 rue de l’Obermatt 67360 Durrenbach
Président :  Roger ISEL

1.2 – Hébergeur du site

Le présent site est hébergé par la société Saison d’Or&CO.
Adresse : Château du Maine route d’Auros, 33210 Langon – France.
Tel. : +33 (0)5 56 63 32 28

1.3 – Responsable de la conception du site

Le présent site a été réalisé à partir du template WordPress Avada , par le service communication de la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Adresse : 1 rue de l’Obermatt – 67360 Durrenbach
Tel : 03 88 90 77 60

1.4 – Infographiste

Service communication de la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Adresse : 1 rue de l’Obermatt – 67360 Durrenbach
Tel : 03 88 90 77 60

2 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service animation de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn et la FDMJC Alsace.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, l’inscription ne pourra être prise en compte.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service animation de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn et la FDMJC Alsace.
Elles sont conservées pendant toute la durée de gestion des inscriptions des participants aux activités proposées par le service animation de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn et la FDMJC Alsace. La fin du traitement est marquée par le paiement de la dernière facture.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : Mission RGDP, rgpd@cdg67.fr, Tél : 03 88 10 34 70
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la collectivité Communauté de communes Sauer Pechelbronn à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la collectivité Communauté de communes Sauer Pechelbronn.

4 – LIENS HYPERTEXTES

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de la collectivité Communauté de communes Sauer Pechelbronn.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de la collectivité Communauté de communes Sauer Pechelbronn.

5 – CONDITIONS JURIDIQUES

En envoyant un courrier électronique à la collectivité Communauté de communes Sauer Pechelbronn ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.